Dernière mise à jour le : 8 avril 2019

La présente politique de confidentialité (ci-après « la Politique ») a pour objet d'informer les utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur ») de l’application mobile Kavale (ci-après « l’Application ») des moyens mis en œuvre pour :

• Collecter et traiter les « Données à caractère personnel » (telles que définies à l’article I ci-dessous) de l’Utilisateur, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi du 20 juin 2018 et complétée par son décret d’application du 1er août 2018, ainsi qu’au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (ci-après « Règlementation »);
• Consulter, traiter et conserver les informations relatives à la navigation de l'Utilisateur sur l’Application susceptibles d'être enregistrées via des traceurs (ci-après les « Marqueurs »).

Le Responsable de traitement des Données à caractère personnel est BEMAP, société par actions simplifiée, au capital de 15 000.00€, immatriculée au RCS de Caen sous le numéro 837 595 727, dont le siège social est situé 2 Rue Jean Perrin - Plug N’Work - 14460 Colombelles, représentée par sa Présidente, Madame Anaïs Vivion (ci-après l’« Editeur»).

La Politique peut être modifiée à tout moment par l'Editeur, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L'Utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.

La présente Politique de confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation de l’Application.

L’Application est une application mobile à destination de propriétaires de chevaux et de cavaliers permettant de :

• Géolocaliser le cheval quand il est au pré, pouvoir le surveiller et alerter dans le cas d'une anomalie : fuite, vol ou immobilité via l’objet Kavale connecté à l’Application (ci-après « l’Objet Kavale »).
• Détecter une chute quand l’Utilisateur monte seul en balade ou en carrière via l’Objet Kavale et alerter automatiquement ses proches d’un accident afin de réduire le temps d’intervention​ (ci-après les « Services »).

Lors de l'utilisation de l’Application, nous pouvons être amenés à collecter et traiter des données à caractère personnel en vue de permettre à l’Utilisateur d'accéder aux Services proposés par l’Application.

Par « Données à caractère personnel » on entend toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (ex. nom, numéro de téléphone, adresse email..., ci-après, « les Données »)

Dans le cadre de ses obligations au titre de la Réglementation, l’Editeur s’engage à limiter la collecte des Données au strict nécessaire (minimisation des données).

L’Editeur peut être amené à collecter des données sur l’Utilisateur, ses contacts de confiance, son cheval, ses parcelles, son Objet Kavale ainsi que d’autres informations pertinentes pour dispenser le Service.

L’Editeur est peut-être amené à collecter les Données suivantes :

• Données collectées pour la création d’un compte Utilisateur : numéro de téléphone, nom, prénom, email, mot de passe, photographie de l’utilisateur ;
• Données de répertoire du téléphone de l’Utilisateur de contact de tiers ou les données de contact de tiers entrées manuellement par l’Utilisateur sur l’Application : les noms, prénoms et numéros de téléphones des personnes de confiance de l’Utilisateur, du vétérinaire du cheval, et du propriétaire du cheval ;
• Données de la librairie photographique du téléphone mobile si l’Utilisateur a accepté que l’Application ait accès à ces informations ;
• Données relatives à l’abonnement au Service : le numéro de coupon d’abonnement, la date de fin de validité de l’abonnement ; BEMAP réalise un rapprochement des données relatives à l’abonnement au Service et des données du Compte, avec les données relatives à l’achat de l’Objet Kavale et/ou d’un Pack collectées sur le site de BEMAP pour vous fournir le Service ;
• Données sur l’Objet Kavale : le numéro d’ID Kavale, sa date de dernière mise à jour, le numéro de série de l’Objet Kavale, les données de connexion Bluetooth pour la synchronisation de l’Objet Kavale et du Service sur l’Application ;
• Données sur la géolocalisation de l’Objet Kavale : les données GPS de géolocalisation de l’Objet Kavale, la date des actualisations des positions du cheval et/ou de l’Utilisateur pour savoir notamment si l’Objet Kavale et immobile et/ou mobile et si le cordon a été arraché ;
• Données sur les surveillances effectuées sur l’Application : données sur le cheval, sur le pré, le box, sur l’Objet Kavale concerné et les contacts associés, la liste des surveillances actives et inactives, l’historique des surveillances, la période paramétrée par l’Utilisateur entre la chute et l’envoi de l’alerte aux personnes de confiance, ainsi quel’historique des données GPS et l’intensité du signal qui sont traitées par BEMAP dans le cadre de la fourniture du Service;
• Données relatives au cheval : le nom, le sexe, la robe, le numéro UELN, le numéro de puce, le numéro du vétérinaire, le numéro du propriétaire, une photographie du cheval et les autres informations que l’Utilisateur renseigne dans les champs libres de l’Application ;

L’Editeur recommande vivement à l’Utilisateur d’éviter toute communication de toutes Données à caractère personnel via ces zones de texte ou en tout état de cause de limiter cette communication à ce qui est strictement nécessaire au Service proposé sur l’Application. Toutefois, si l’Editeur devait être amenée à collecter des Données par ce biais, l’Editeur (i) s’abstiendrait en toute hypothèse de traiter toutes données dites particulières ou sensibles au sens de la Réglementation en procédant immédiatement à sa suppression et (ii) veillerait à n’utiliser que les Données strictement nécessaires au traitement de la demande de l’Utilisateur.

• Données sur les parcelles (pré/ box) : les données GPS de localisation de la parcelle, l’adresse entrée manuellement et le tracé de la parcelle réalisé par l’Utilisateur à partir des données cartographiques de Google Map, le nom de la parcelle créée par l’Utilisateur ;
• Données communiquées par l’Utilisateur dans la messagerie de support pour bénéficier des Services telles que les problèmes rencontrés par l’Utilisateur pour utiliser l’Application ;

L’Editeur collecte ces informations dans le but de fournir le Service aux Utilisateurs. L’Editeur peut également vouloir informer l’Utilisateur des dernières offres de BEMAP ou d’améliorer la performance de ses Services. Nous respectons dans tous les cas la Réglementation et nous solliciterons votre consentement lorsque cela est nécessaire.

Les Données recueillies dans le cadre de l'utilisation de l’Application font l'objet d'un traitement dans le but de répondre notamment aux finalités suivantes :

• Créer un compte Utilisateur sur l’Application et la gestion des mots de passe oubliés ;
• Fournir le Service aux Utilisateurs sur l’Application à savoir : la géolocalisation de l’Objet Kavale, dans le but de surveiller le cheval (i), la géolocalisation de l’Utilisateur en balade en cas de chute, d’alerter les personnes de confiance par SMS, et (ii) de pouvoir localiser le cheval au pré, d’alerter par SMS et/ou par notifications l’Utilisateur en cas d’anomalie, et de lancer un itinéraire pour retrouver le cheval en fuite ;
• Fournir un service de support à l’Utilisateur en cas de demande, réclamation, question sur l’Application ;
• Faciliter l’importation des données de contact et des photographies de l’Utilisateur depuis son téléphone mobile en accédant, avec son autorisation, au répertoire de contact de son téléphone, à la caméra du téléphone ou à la librairie photo de son téléphone ;
• L’analyse du comportement des Utilisateurs sur l’Application pour l’amélioration de l’expérience utilisateur ;
• Envoyer des newsletters et offres privilégiées afin d’informer les Utilisateurs des nouveaux produits et services à la condition que l’Utilisateur coche les cases exprimant son acceptation, prévues à cet effet lors de la création du compte ;
• La gestion des demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition des Utilisateurs ;

Lors de la collecte des Données, l'Utilisateur sera informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au sein des formulaires de renseignement sont obligatoires. A défaut, l'accès aux Services et leur utilisation par l'Utilisateur pourra être restreinte.

La collecte des Données de l’Utilisateur se fonde sur les bases légales suivantes :

• Le traitement des Données est nécessaire à l'exécution du contrat entre BEMAP et l’Utilisateur, lorsque ce dernier bénéficie des Services. Cette exécution contractuelle implique notamment de connaître l’identité et les coordonnées de l’Utilisateur, les caractéristiques de son cheval ou de la parcelle dans laquelle il doit être surveillé ;
• Le traitement des Données est nécessaire au respect d’une obligation légale notamment comptable par la conservation de factures et des données de transactions ;
• Le traitement des Données est justifié par l’intérêt légitime poursuivi par l’Editeur et ne porte pas une atteinte disproportionnée aux droits de l’Utilisateur. L’intérêt légitime poursuivi par l’Editeur est celui de connaître sa clientèle, de réaliser des études statistiques et d’adapter son Application et ses offres en fonction des actions, de la navigation et des renseignements complétés par l’Utilisateur sur l’Application.
• Enfin, l’Editeur a parfois besoin de recueillir le consentement des Utilisateurs pour réaliser un traitement, comme celui d’envoyer des offres commerciales ou d’accéder aux contacts de son téléphone.

Les Données personnelles collectées par l’Editeur ne sont jamais transmises à des tiers comme des partenaires commerciaux, sauf accord de votre part.

Seuls le personnel de l’Editeur, ses sous-traitants, l’ensemble des personnes qui en ont besoin pour l’exercice de leurs missions comme les personnes de confiance de l’Utilisateur si elles l’ont accepté, ainsi qu’éventuellement, les autorités et organismes publics sont destinataires des données de l’Utilisateur, pour les seules finalités exposées dans la présente Politique de confidentialité.

Dans le cadre de la délivrance des Services, l’Editeur transfère des données à ses sous-traitants qui interviennent dans l’exécution de ces Services.

Ainsi, à titre d’exemple :

• L’Editeur est partenaire de l’opérateur de télécommunication SIGFOX qui a accès aux données de GPS et à l’identifiant de l’Objet Kavale qu’il communique en temps réel à l’Editeur. Toutefois, Sigfox ne peut pas interpréter ces données, ni les associer à une personne ou un cheval identifié.
• Les adresses de la parcelle sont communiquées à GOOGLE MAPS qui a accès uniquement aux adresses entrées manuellement par l’Utilisateur dans la barre de recherche. Google Maps ne peut pas associer l’adresse à l’Utilisateur.
• Les prestataires de services informatiques comme BEAPP qui réalise les développements et la maintenance de l’Application avec l’aide de ses sous-traitants : Fabric et Firebase qui effectuent de la remontée de crashs et de logs dans l’Application et qui réalisent des études et statistiques de navigation sur l’Application.

Nous exigeons de ces tiers des normes minimales de confidentialité et de protection des données.

Les contacts de confiance peuvent avoir accès à certaines Données collectées sur l’Application, à savoir : la position géographique de l’Objet Kavale, la position géographique du pion qui s’est détaché, le nom et le prénom de l’Utilisateur, et si la situation est résolue.

Ces informations sont communiquées aux personnes dans le cadre de l’exécution des Services uniquement, et seulement si le(s) contact(s) de confiance qui ne se sont pas opposés à être contactés en cas d’incident sur l’Application.

Conformément à la Réglementation, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d'effectuer le recouvrement de créances, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur Internet.

L’Editeur déclare que les traitements de Données réalisés dans le cadre de l’exécution des Services, sont localisés uniquement au sein de l’UE ou de l’EEE.

L’Editeur peut toutefois être amené à communiquer certaines données à des tiers de confiance ou des Utilisateurs localisés hors de l’Union Européenne.

Dans cette hypothèse, l’Editeur s’assurera de l’existence d’une décision d’adéquation avec le pays concerné ou respectera les dérogations prévues à l’article 49 de la Réglementation en cas de transfert de données vers un tiers de confiance ou un Utilisateur basé dans un pays en dehors de l’Union Européenne.

Les Données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées aux présentes et ce conformément à la Réglementation et aux lois applicables. De plus, l’Editeur effectue régulièrement des opérations de nettoyage et de mise à jour des Données.

A cet égard, les Données collectées en vue de fournir le Service sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle avec l’Utilisateur. Les Données de l'Utilisateur pourront ensuite être archivées au-delà de cette durée pour les besoins de se conformer à toute réglementation et/ou législation en vigueur et notamment, en raison du respect des délais de prescription légaux ou parce que ces données présentent un intérêt administratif, notamment en cas de contentieux.

Les Données utilisées aux fins de prospection peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fermeture du compte de l’Utilisateur ou du dernier contact de l’Utilisateur concerné.

En outre, l’Editeur est susceptible de conserver des Données de manière définitivement anonymisées, aux fins de production d’études statistiques. En aucun cas ces études ne permettent d’identifier les Utilisateurs, et ne portent que sur des tendances issues de leurs Données agrégées.

Les Données de l'Utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservations expirent.

L’Editeur a mis en œuvre les mesures de sécurité adéquates pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données.

Les Données personnelles collectées par l’Editeur demeurent strictement confidentielles.

L’Editeur s'engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. L’Editeur a mis en place des mesures de sécurité pour protéger les Données personnelles collectées, notamment contre tout accès et utilisation non autorisés. Cependant, l'Editeur ne peut garantir l'élimination de tout risque d'utilisation abusive des Données.

L’Editeur a également mis en place des procédures pour traiter toute atteinte présumée à la sécurité des données, et a, conformément à la loi, l’obligation d’aviser les Utilisateurs, ainsi que toute autorité de contrôle compétente, en cas d’atteinte présumée à la sécurité des données pour les cas énoncés par la loi.

Les Utilisateurs peuvent à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité et la restriction du traitement de ses données personnelles transmises à l’Editeur, ou encore s’y opposer.

Voici les droits dont bénéficie l’Utilisateur :

• droit d’accès : vous avez le droit de recevoir une copie des Données personnelles collectées ; si nous avons une bonne raison, et si la Réglementation le permet, nous pouvons refuser une telle demande d’accès à vos Données ou à certains éléments de votre demande. Si nous refusons votre demande ou un élément de celle-ci, nous vous en indiquerons les raisons.
• droit de rectification : vous avez le droit de demander la rectification de toute erreur dans les Données ou de les compléter ;
• droit à l’effacement : vous avez le droit de demander l’effacement de vos Données personnelles, par exemple si les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
• droit à l’oubli : vous avez le droit de demander de supprimer les Données personnelles, dans les cas légaux ;
• droit de restriction du traitement : vous droit de demander de limiter le traitement des Données personnelles ;
• droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir certaines Données que l’Application a collectée directement en cliquant dans l’Application sur l’onglet « Restituer mes données » et/ou de transmettre ces données à un tiers,
• droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer au traitement dans certaines situations, à la poursuite du traitement de vos Données personnelles, par exemple le traitement effectué sur la base d’intérêts légitimes ;

L’Utilisateur peut exercer ces droits à tout moment en contactant BEMAP à l’adresse support@kavale.fr.

L’Utilisateur peut également retirer à tout moment son consentement au traitement de ses Données personnelles soumises à l’Editeur, cependant il est informé que l’Editeur pourra continuer le traitement de ces Données lorsque la collecte et l'enregistrement d'informations par l’Editeur résultent d'une obligation légale ou réglementaire.

L’Utilisateur est informé qu’en cas d’exercice de ses droits, il peut lui être demandé de justifier de son identité, notamment par l’envoi d’une pièce d’identité ou tout autre document permettant de vérifier la véracité de sa demande, et ce, afin de prémunir l’Editeur et les Utilisateurs contre toute demande frauduleuse.

La plupart des droits précités sont sous réserve de limitations et d’exceptions. Si nous ne sommes pas en mesure de donner suite à une demande pour l’exercice de vos droits, nous vous en indiquerons la raison.

Enfin, l’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de son pays de résidence, pour la France, la CNIL : https://www.cnil.fr/

Le responsable des données personnelles de BEMAP veille au respect de la Réglementation et des règles en vigueur, et doit notamment établir un registre des activités des traitements de données à caractère personnel.

Pour toute question relative à l’Application, veuillez contacter le responsable des données personnelles de BEMAP par email : support@kavale.fr.

Un Marqueur permet de recueillir des informations complémentaires anonymes sur le comportement de l’Utilisateur au sein des Services.

L'Utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur l’Application, des Marqueurs sont utilisés pour l’élaboration de statistiques anonymes afin de comprendre comment les Utilisateurs interagissent avec l’Application pour contribuer à améliorer les Services et l’expérience Utilisateur (ci-après, les « Marqueurs d’analyse comportementale »).

Les Marqueurs d’analyse comportementale collectés sur l’Application sont les suivants :

• Inscription sans Objet Kavale
• Inscription avec un Objet Kavale
• Accès à une surveillance active
• Activation d’une surveillance
• Sortie du cheval
• Situation de fugue résolue
• Activation du mode balade
• Chute du cavalier
• Immobilité du Kavale
• Nombre d’utilisateurs
• Nom de désinstallation de l’application
• Refus d’autorisation des notifications
• Nombre de lancement de l’application

Les Marqueurs d'analyse comportementale permettent de réaliser des mesures statistiques anonymes sur l’activité des Utilisateurs dans l’Application et ainsi de comptabiliser le nombre d’inscriptions, de surveillances d’alertes et de situations résolues ou de suppressions de l’Utilisateur, et ce afin d’adapter l’Application, de contribuer à améliorer les Services, la navigation et l’expérience Utilisateur.

L’Utilisateur a la possibilité de s'opposer à la collecte de ces Marqueurs et de changer ses paramètres à tout moment dans les préférences de l’Application. L'Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur l’Application pourront dans ce cas être limitées.

Les Marqueurs intégrés dans les pages et contenus de l’Application que l’Utilisateur a consultés pourront être stockés temporairement par l’Editeur pour une durée de treize (13) mois à compter du premier dépôt dans l'équipement du terminal de l'Utilisateur.